Déposée le 6 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) VITAMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERRE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITAMONT domicilié(e) ZI du Lidon - 47150 - MONFLANQUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 678 057 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque TERRE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITAMONT, Société Anonyme - ZI du Lidon - 47150 - MONFLANQUIN - France - SIREN 328678057
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Inscription le 22 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400024 - Publication au BOPI 2004-09-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36
Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478533 - Publication au BOPI 2008-08-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Renouvellement sans limitation le 17 février 2012 n°2491961 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-17
Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°735627 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Inscription le 30 septembre 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°769702 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, herbes séchées ; gelées, confitures ; conserves de fruits, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Sauces à salades, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces ; épices ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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