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Marques déposées par la société Visa International Service Association
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VISA EPAY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VISA EPAY
Visa International Service Association, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
96618605
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2026

Présentation de la marque VISA EPAY

Déposée le 29 mars 1996 par la société Visa International Service Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISA EPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la société Visa International Service Association domicilié(e) 900 Metro Center Boulevard, FOSTER CITY, CA 94404 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. KOPACZ William James, Avocat domicilié(e) 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France.

La marque VISA EPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VISA EPAY arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

Visa International Service Association a également déposé les autres marques suivantes : E , E , S , (Marque figurative) , VISA PREMIER , (Marque figurative) , VISA BUSINESS START , VISA , (Marque figurative) , MONEYCHIP


Visa International Service Association, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 900 Metro Center Boulevard, FOSTER CITY, CA 94404 - États-Unis


M. KOPACZ William James, Avocat - 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2006 n°2310622 - Publication au BOPI 2006-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Renouvellement sans limitation le 29 février 2016 n°2611481 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-02-29

Facturation électronique et service de paiement de factures qui délivre électroniquement des factures aux clients, qui permet aux clients le paiement électronique de leurs factures, et qui permet aux institutions financières d'effectuer électroniquement leurs transactions en débitant les comptes clients et en créditant les comptes de facturation