Marque renouvelée - Marque en vigueur

VISA
Visa International Service Association, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
93453320
Date de dépôt :
02/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2023

Présentation de la marque VISA

Déposée le 2 février 1993 par la société Visa International Service Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la société Visa International Service Association domicilié(e) 900 Metro Center Boulevard, Foster City, CALIFORNIA 94404 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France.

La marque VISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VISA arrivera à expiration en date du 2 février 2023.

Visa International Service Association a également déposé les autres marques suivantes : E , E , S , (Marque figurative) , VISA PREMIER , (Marque figurative) , VISA BUSINESS START , (Marque figurative) , MONEYCHIP , PURCHASE CARD


Visa International Service Association, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 900 Metro Center Boulevard, Foster City, CALIFORNIA 94404 - États-Unis


William James KOPACZ, Avocat à la Cour - 129 Bd Saint-Germain - 75006 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 13 décembre 2002 n°2232560 - Publication au BOPI 2002-12-13

Inscription le 30 janvier 1997 - Renonciation partielle n°231901 - Publication au BOPI 1997-01-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520565 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Savons, produits de la parfumerie, cosmétiques, préparation pour nettoyer, à l'exception des dentifrices, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Lubrifiants, combustibles, y compris essences pour moteurs, matières éclairantes, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Produits pharmaceutiques, substances sanitaires et vétérinaires, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Machines et moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Outils et instruments à main entraînés manuellement, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Appareils et instruments scientifiques et électriques y compris les instruments de télécommunication, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesure, de signalisation, de contrôle et appareils et instruments d'enseignement, caisses enregistreuses, ordinateurs et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs de microprogrammation, logiciels, mémoires d'ordinateur, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateur. Machine distribuant de la monnaie, caisses comptables, appareils pour le divertissement, appareils audiovisuels, machines à calculer, cartes codées y compris cartes magnétiques, cartes incluant des circuits intégrés, lecteurs de cartes, appareils à imprimer et imprimantes y compris appareils à imprimer pour des systèmes de traitement de l'information, circuits intégrés, ordinateurs, matériel pour ordinateur, détecteurs, lunettes de soleil et lunettes distribuées sans prescription, films, cartes d'identification, appareils d'intercommunication, machines à facturer, machines pour établissements bancaires, supports de données magnétiques, encodeurs et décodeurs, microprocesseurs, modems, appareils optiques, machines de bureau, émetteurs et récepteurs de signaux électroniques y compris les systèmes de télécommunication, appareils téléphoniques, téléscripteurs, appareils de télévision, installations de prévention du vol. Appareils chirurgicaux, médicaux, à l'exception des articles en caoutchouc pour l'hygiène, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Appareils pour l'éclairage, le chauffage, la cuisson, la réfrigération, installations sanitaires, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Appareils de locomotion par terre, air, ou mer, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Métaux précieux, joaillerie, horlogerie, et instruments chronométriques, horloges, et montres, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Instruments de musique, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Papier, produits de l'imprimerie, photographies, matériels d'instruction et d'enseignement et formation à l'exception des appareils. Matériel pour publicité imprimée y compris matériel pour publicité adhésive (autocollants) , livres, calendriers, cartes postales, publications imprimées y compris publications imprimées pour touristes, publications imprimées pour le personnel comptable et financier pour les banques, pour les détaillants de biens de consommation, et pour les utilisateurs de données informatiques ; matériels d'enseignement à l'exception des appareils, cartes bancaires imprimées, brochures, dépliants. Parapluies. Meubles, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Ustensiles pour le ménage et la cuisine, peignes, brosses, verrerie, faïence, gobelets, bols, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Fils à usage textile, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Vêtements, chaussures, chapellerie, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Dentelle et broderie, rubans et galons ; boutons, boutons à pression, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Tapis, paillassons et revêtements de sois, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, sacs de sport, objets de cotillon, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Viande, poisson, volaille, et gibier, produits laitiers, sauces à salade, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Café, thé, cacao, sucre, riz, préparation remplaçant le café ; farine, et préparations à base de céréales ; pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, et confiserie, glaces alimentaires ; miel ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces, épices, glace à rafra Îchir, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Bières, boissons non alcoolisées, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Boissons alcooliques, y compris la promotion de vente de ces produits au niveau de la vente au détail en fournissant aux détaillants et aux consommateurs des services de crédit financier pour leur achat. Services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux et opérations de bureau, comptabilité, promotion des ventes pour des tiers, diffusion de matériel de publicité, location d'espace publicitaire, aide à la direction des affaires, vérification des comptes, tenue des livres, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, direction et organisation des affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles, publicité par courrier, prévisions économiques, organisation d'expositions y compris organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire, organisation et sponsorisation d'événements sportifs et culturels y compris les Jeux Olympiques, organisation d'événements artistiques, gestion de fichiers informatiques, recherche de marché, affichage, publicité, promotions des ventes pour des tiers, publicité de vitrines et décoration de vitrines, établissement de relevés de comptes, publicité télévisée. Services de l'assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, analyses financières, services bancaires, vérification de chèques, vérification de cartes de crédit, opérations de compensation ou de change, consultation financière, services de cartes de crédit, service de cartes bancaires, services de cartes de débit, assurance maladie, assurance vie, information financière, information sur l'assurance, consultation en assurance, émission de chèques de voyage, loteries, opérations de change. Télécommunications, émissions télévisées, radio, communications par terminaux d'ordinateur, par télégramme, par téléphone, par télécopie ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunications, communications par téléphone. Transport, organisation de voyages, organisation d'excursions, réservation de places assises, renseignements sur le transport, agences de tourisme, transport de voyageurs, réservations de voyages, services de garanties de réservation, services de vérification d'adresse, services d'assistance pour préparation d'un voyage et la conduite de programmes pour des réductions relatives aux voyages. Education, formation, divertissement accueil, activités sportives et culturelles, services de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposium, publication de livres, organisation de concours éducatifs ou de divertissements, organisation de compétitions sportives, organisation et conduite de conférences et congrès, services éducatifs, production de films, montage de programmes de télévision et de radio, divertissements télévisuels, production de films sur bandes vidéo. Location d'ordinateurs de bases de données, consultation dans le domaine des ordinateurs, matériel et programmation, élaboration de logiciels, consultation en matière de sécurité, services contentieux, y compris services contentieux légaux pour les voyageurs, assistance médicale y compris assistance médicale pour les voyageurs, exploitation de brevet, agences de logement, restaurants, maisons de vacances, assistance aux touristes y compris services financiers, services de réservation, documentation, documentation sur le voyage, et matériel audio-visuel, services d'éducation pour les professionnels du tourisme.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.