Marque expirée - Marque en non vigueur
home etc
Numéro de dépôt :
3625237
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2019
Présentation de la marque home etc
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2009 par virginie robichon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « home etc »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque home etc est expirée depuis le 27 janvier 2019.
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27