Marque enregistrée - Marque en vigueur

Naturalya
Madame Virginie Millasseau

Numéro de dépôt :
4684512
Date de dépôt :
22/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2030
Naturalya de Virginie Millasseau

Présentation de la marque Naturalya

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2020 par madame Virginie Millasseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Naturalya » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est madame Virginie Millasseau domicilié(e) 11 La Graslière - 85260 - la Copechagnière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Naturalya, Madame Virginie Millasseau domicilié(e) 25 rue Du Général De Gaulle - 85140 - Essarts en bocage - France.

La marque Naturalya a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Naturalya arrivera à expiration en date du 22 septembre 2030.


Madame Virginie Millasseau - 11 La Graslière - 85260 - la Copechagnière - France


Naturalya, Madame Virginie Millasseau - 25 rue Du Général De Gaulle - 85140 - Essarts en bocage - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

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