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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE
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VITALAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

VITALAC
VIRBAC FRANCE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1331819
Date de dépôt :
21/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2015

Présentation de la marque VITALAC

Déposée le 21 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VITALAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE domicilié(e) 13ème Rue – L.I.D.,06517 CARROS (dossier no 2298863) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 061 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIRBAC FRANCE S.A. Département des Marques domicilié(e) BP 447,06515 CARROS Cedex (dossier no 2298863) - 06515 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VITALAC est expirée depuis le 21 novembre 2015.

VIRBAC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : READING , BIODERMYL , NUTRIBION , BACTILEX , DEMETHYL , SEOL , BIOCILLINE , IMMUNOVAC CHL , PHORMULON , PULMOVO


VIRBAC FRANCE S.A. Société Anonyme - 13ème Rue – L.I.D.,06517 CARROS (dossier no 2298863) - 06517 - France - SIREN 732061338


VIRBAC FRANCE S.A. Département des Marques - BP 447,06515 CARROS Cedex (dossier no 2298863) - 06515 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Renouvellement sans limitation n°2058157 - Publication au BOPI 1996-21

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2005 n°2298863 - Publication au BOPI 2005-10-12

Inscription le 3 septembre 1997 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°242681 - Publication au BOPI 1997-09-03

Inscription le 1 mars 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°198450 - Publication au BOPI 1996-03-01

Inscription le 1 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°196853 - Publication au BOPI 1996-02-01

Inscription le 29 février 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°198333 - Publication au BOPI 1996-02-29

Inscription le 11 décembre 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°194573 - Publication au BOPI 1995-12-11

Produits pharmaceutiques et hygiéniques. Désinfectants.