Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIO-TABS
VIRBAC FRANCE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1274219
Date de dépôt :
29/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/2014

Présentation de la marque BIO-TABS

Déposée le 29 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIO-TABS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE domicilié(e) 13ème Rue – L.I.D.,06517 CARROS (dossier no 2265730) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 061 338 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIBRAC FRANCE S.A. Département des Marques domicilié(e) BP 447,06515 CARROS Cedex (dossier no 2265730) - 06515 - France.

La marque BIO-TABS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIO-TABS est expirée depuis le 29 mai 2014.

VIRBAC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : READING , BIODERMYL , NUTRIBION , BACTILEX , DEMETHYL , SEOL , BIOCILLINE , IMMUNOVAC CHL , PHORMULON , PULMOVO


VIRBAC FRANCE S.A. Société Anonyme - 13ème Rue – L.I.D.,06517 CARROS (dossier no 2265730) - 06517 - France - SIREN 732061338


VIBRAC FRANCE S.A. Département des Marques - BP 447,06515 CARROS Cedex (dossier no 2265730) - 06515 - France


Renouvellement sans limitation n°2033876 - Publication au BOPI 1994-28

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2004 n°2265730 - Publication au BOPI 2004-05-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46

Inscription le 15 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291959 - Publication au BOPI 1999-12-15

Inscription le 24 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208340 - Publication au BOPI 1996-10-24

Inscription le 22 avril 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°62406 - Publication au BOPI 1992-04-22

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