Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vendée Boissons
Numéro de dépôt :
3907867
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Vendée Boissons
Déposée le 23 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) VINS REMY LIBOUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vendée Boissons »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINS REMY LIBOUREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670695 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25