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Marques déposées par la société VINS & DOMAINES PERRIN
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DOMAINE DE LA BICARELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA BICARELLE
VINS & DOMAINES PERRIN, Société Civile

Numéro de dépôt :
3764227
Date de dépôt :
06/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2020
DOMAINE DE LA BICARELLE de VINS & DOMAINES PERRIN

Présentation de la marque DOMAINE DE LA BICARELLE

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2010 par la société VINS & DOMAINES PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA BICARELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la société VINS & DOMAINES PERRIN domicilié(e) Route de Jonquières 84100 ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 866 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.

La marque DOMAINE DE LA BICARELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA BICARELLE est expirée depuis le 6 septembre 2020.


VINS & DOMAINES PERRIN, Société Civile - Route de Jonquières 84100 ORANGE - France - SIREN 407866292


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée.