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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINS DE LA CRAFFE
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FINES CRAFFES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINES CRAFFES
VINS DE LA CRAFFE S.A.

Numéro de dépôt :
1372403
Date de dépôt :
09/01/1986
Lieu de dépôt :
Date d'expiration :
09/01/2006

Présentation de la marque FINES CRAFFES

Déposée le 9 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) VINS DE LA CRAFFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « FINES CRAFFES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINS DE LA CRAFFE domicilié(e) 36 rue du Général Leclerc, 54320 MAXEVILLE (dossier no 2060419) - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 155 223 .

La marque FINES CRAFFES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINES CRAFFES est expirée depuis le 9 janvier 2006.

VINS DE LA CRAFFE a également déposé les autres marques suivantes : BONNES CRAFFES , CRAFFE VIEUX KAID , BEL CRAFFE , LES TREMEAUX , SACIA , FINES CRAFFES , COMTE DE PRUGNY , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CAMEL


VINS DE LA CRAFFE S.A. - 36 rue du Général Leclerc, 54320 MAXEVILLE (dossier no 2060419) - France - SIREN 391155223


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 1995 n°2060419 - Publication au BOPI 1995-12-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Inscription le 30 août 1993 - Transmission de propriété n°162444 - Publication au BOPI 1993-08-30

Vins uniquement (à l'exclusion de spiritueux et liqueurs).