Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMTE D'ORGEVAL
VINOVALIE, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
3872870
Date de dépôt :
09/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2021
COMTE D\'ORGEVAL de VINOVALIE

Présentation de la marque COMTE D'ORGEVAL

Déposée le 9 novembre 2011 par VINOVALIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE D'ORGEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est VINOVALIE, Union de coopératives agricoles domicilié(e) Parc d'activités les xansos - 81600 - BRENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINOVALIE, Mle REVIDON-AUDRY Laurianne domicilié(e) Parc d'activités les xansos - 81600 - BRENS - France.

La marque COMTE D'ORGEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE D'ORGEVAL arrivera à expiration en date du 9 novembre 2021.

VINOVALIE a également déposé les autres marques suivantes : LABARRADE , BLANC PISCINE , LES BULLES BY VINOVALIE , marques & coop , PINK MOJITO , Sang-Mêlé , L'ASTROLABE , SAY HELLO TO Ginger Rose Since 1947 , LE XV DE VINOVALIE , ESCABES


VINOVALIE, Union de coopératives agricoles - Parc d'activités les xansos - 81600 - BRENS - France


VINOVALIE, Mle REVIDON-AUDRY Laurianne - Parc d'activités les xansos - 81600 - BRENS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Inscription le 23 août 2012 - Rejet partiel n°582539 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-23

Extraits ou essences alcooliques.