Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATEC CASSOU BORDAS
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4035559
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/09/2023
SATEC CASSOU BORDAS de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque SATEC CASSOU BORDAS

Déposée le 27 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SATEC CASSOU BORDAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 Avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SATEC CASSOU BORDAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATEC CASSOU BORDAS est expirée depuis le 27 septembre 2023.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 61 Avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en bétons ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction, bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Supervision (direction) de travaux de construction dans le domaine immobilier, rénovation d'immeubles (réparation), travaux de terrassement, réalisation de revêtements routiers, démolition de constructions, montage d'échafaudages, exploitation de carrières, extraction minière, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie, nettoyage d'édifices et de revêtements, travaux de couverture de toits, location de machines de chantiers ;

Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), contrôles techniques notamment énergétiques dans le domaine immobilier (contrôle de qualité), étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine des travaux publics et de la construction immobilière, architecture, conseils en construction, arpentage, élaboration (conception) de logiciels.