Déposée le 17 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOME VERT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE - 92730 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis DEMILECAMPS VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61, avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE - 92730 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
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