Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
/
EFFIBAT VERS UN BATIMENT EFFICIENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

EFFIBAT VERS UN BATIMENT EFFICIENT
VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
3512288
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2017
EFFIBAT VERS UN BATIMENT EFFICIENT de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque EFFIBAT VERS UN BATIMENT EFFICIENT

Déposée le 6 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFIBAT VERS UN BATIMENT EFFICIENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE - 92730 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis DEMILECAMPS VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61, avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE - 92730 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFIBAT VERS UN BATIMENT EFFICIENT est expirée depuis le 6 juillet 2017.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS - 61 avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE - 92730 - France - SIREN 380448944


Louis DEMILECAMPS VINCI CONSTRUCTION FRANCE - 61, avenue Jules Quentin,92730 NANTERRE - 92730 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.