Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par VINCI CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CBC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marine DISSOUBRAY domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque CBC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI CONSTRUCTION FRANCE - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marine DISSOUBRAY - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir : éléments métalliques pour la construction, matériaux de construction métallique, tuyauterie métallique, récipient d'emballage métallique, boîte, coffre et conteneur métallique, minerais ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
Constructions et réparations de bâtiments; services d'installation, installation et réparation d'appareils électriques ; travaux d'ingénieurs, construction de travaux publics et génie civil ; installation, entretien et réparation de machines ; construction et maintenance d'installations industrielles et d'immeubles ; construction et maintenance d'ouvrages ; démolition de constructions ; installation de réseaux téléphoniques, de réseaux câblés, de systèmes de communication d'entreprise, de réseaux informatiques, de réseaux électriques ;
Recherche scientifique et industrielle ; recherches et développements techniques ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; étude de projets techniques ; concession de licences de propriété industrielle ; établissement de plans pour la construction ; service de contentieux ; expertise d'ingénieurs ; génie civil (travaux d'ingénieurs) ; levée de terrain (travaux de géomètres) ; expertise géologique ; programmation d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs.
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