Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARCOS
VINCI CONCESSIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4255625
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2026
ARCOS de VINCI CONCESSIONS

Présentation de la marque ARCOS

Déposée le 10 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONCESSIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ARCOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONCESSIONS domicilié(e) 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 001 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque ARCOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255625.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCOS arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.

VINCI CONCESSIONS a également déposé les autres marques suivantes : ONE OLYMPIC NICE ECOSTADIUM , NEXTRAM , NEXTRAM , "La grande vitesse sud-europe atlantique" , FLUO , I-TRAM , INNOVATE by VINCI CONCESSIONS , STADE BORDEAUX ATLANTIQUE , STADE BORDEAUX ATLANTIQUE , ARCOS


VINCI CONCESSIONS, Société par Actions Simplifiée - 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 410001952


NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 21 juillet 2017 - Rejet partiel n°704634 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-21

Machines outils pour la réalisation de travaux publics, appareils de manutention (chargement et déchargement) ; appareils de levage ; ponts roulants, ponts de chargement ; élévateurs, appareils élévatoires ; trémies pour le déchargement mécanique ; grues (appareils de levage) ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; machines pour la construction des routes ; machines pour les travaux de terrassement ; machines d'enrobage ; bétonnières de chantier ; machines à faire le bitume ; bouldozeurs ; rouleaux compresseurs ; concasseurs ; excavateurs ; foreuses ; tours de forage ;

Bétonnière automobile ;

Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, goudron, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam ; liants pour l'entretien des routes ;

Etude de marché ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et industrielles ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; services de secrétariat ; tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Services financiers ; services de financement ; analyses financières ; gestion de biens mobiliers et immobiliers ; gérance de fortunes ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; location d'appartements et de locaux industriels (immobilier) ; services de recouvrement de créances ; information en matière d'assurance ; consultation en matière d'assurance, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Services de construction ; travaux publics et notamment travaux routiers ; entretiens des sols et des revêtements routiers ; asphaltage ; construction d'ouvrage d'art ; démolition de constructions ; terrassement, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par terminaux d'ordinateurs, communication par réseaux de fibres optiques, communication téléphonique, services d'affichage électronique (télécommunication), transmission de dépêches, diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées, agences de presse, messagerie électronique ;

Entreposage de matériaux, distribution des eaux, distribution d'énergie, location de garages ou de places de stationnement, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Production d'énergie, raffinage, traitement des déchets (transformation), tri des déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; désamiantage, incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau ; travaux d'assainissement et de drainage ; purification et régénération de l'air ;

Formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de compétitions sportives, montage de programmes radiophoniques et télévisés, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine de la construction routière et de la gestion d'autoroutes ;

Evaluation technique, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs appliqués au domaine de la construction routière ; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction routière ; essai de matériaux de construction ; conseils en construction routière ; établissement de plans pour la construction routière ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique et technologique rendues par des ingénieurs, tous les services précités étant proposés dans le domaine de la construction routière et de la gestion d'autoroutes ;

Services de restauration, hébergements temporaires, cafétérias, services hôteliers ;

Jardinage, services de jardiniers, paysagistes, entretien de pelouses, services de pépiniéristes, destruction de mauvaises herbes, services d'élagage, horticulture.