Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne
VINCI CONCESSIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4087952
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2024
ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne de VINCI CONCESSIONS

Présentation de la marque ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne

Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONCESSIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONCESSIONS domicilié(e) 9 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 001 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne arrivera à expiration en date du 30 avril 2024.

VINCI CONCESSIONS a également déposé les autres marques suivantes : I-TRAM , STADE BORDEAUX ATLANTIQUE , STADE BORDEAUX ATLANTIQUE , ONE OLYMPIC NICE ECOSTADIUM , NEXTRAM , NEXTRAM , "La grande vitesse sud-europe atlantique" , FLUO , OPTITRAM , CARAÏBUS


VINCI CONCESSIONS, Société par Actions Simplifiée - 9 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 410001952


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, goudron, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam ; liants et produits de durcissement pour sols et chaussées, liants pour l'entretien des routes ;

Etude de marché ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et industrielles ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; services de secrétariat, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Services financiers ; services de financement ; analyses financières ; gestion de biens mobiliers et immobiliers ; gérance de fortunes ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; location d'appartements et de locaux industriels ; services de recouvrement de créances ; information en matière d'assurance ; consultation en matière d'assurance, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Services de construction ; travaux publics et notamment travaux routiers ; entretiens des sols et des revêtements routiers ; asphaltage ; construction d'ouvrage d'Art ; démolition de constructions ; terrassement, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Transport et entreposage de matériaux, information en matière de transports, distribution des eaux, distribution d'énergie, remorquage de véhicules, location de garages ou de places de stationnement, location de véhicules, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine des travaux routiers et de la gestion d'autoroutes ;

Formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de compétitions sportives, montage de programmes radiophoniques et télévisés, tous les services ci-dessus énumérés étant liés au domaine de la construction routière et de la gestion d'autoroutes ;

Evaluation technique, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs appliqués au domaine de la construction routière ; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction routière ; essai de matériaux de construction ; conseils en construction routière ; établissement de plans pour la construction routière ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels, services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique et technologique rendues par des ingénieurs, tous les services précités étant proposés dans le domaine de la construction routière et de la gestion d'autoroutes.