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Marques déposées par monsieur vincent mouret
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restaurant saint hubert
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

restaurant saint hubert
M. vincent mouret

Numéro de dépôt :
4122946
Date de dépôt :
03/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2024
restaurant saint hubert de vincent mouret

Présentation de la marque restaurant saint hubert

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2014 par monsieur vincent mouret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « restaurant saint hubert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est monsieur vincent mouret domicilié(e) 36 rue des ecoles - 84340 - entrechaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. vincent mouret domicilié(e) 36 rue des ecoles - 84340 - entrechaux - France.

La marque restaurant saint hubert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque restaurant saint hubert est expirée depuis le 3 octobre 2024.

vincent mouret a également déposé les autres marques suivantes : saint hubert


M. vincent mouret - 36 rue des ecoles - 84340 - entrechaux - France


M. vincent mouret - 36 rue des ecoles - 84340 - entrechaux - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.