Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés
Numéro de dépôt :
4603935
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
Présentation de la marque Etude CLOVIS notaires
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par Vincent CROCHET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Etude CLOVIS notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés domicilié(e) 15 RUE CLOVIS - 51100 - REIMS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet KLYB, Monsieur Aymeric LOUVET domicilié(e) 1401 Avenue du Mondial 98 - 34000 - Montpellier - France.
La marque Etude CLOVIS notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etude CLOVIS notaires arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.
Vincent CROCHET a également déposé les autres marques suivantes : CLOVIS
Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés - 15 RUE CLOVIS - 51100 - REIMS - France
Cabinet KLYB, Monsieur Aymeric LOUVET - 1401 Avenue du Mondial 98 - 34000 - Montpellier - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
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