Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CVV CLOUE VITI VINI
Monsieur Vincent Cloué

Numéro de dépôt :
4648762
Date de dépôt :
18/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CVV CLOUE VITI VINI de Vincent Cloué

Présentation de la marque CVV CLOUE VITI VINI

Déposée par voie électronique le 18 mai 2020 par monsieur Vincent Cloué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CVV CLOUE VITI VINI »

Le déposant est monsieur Vincent Cloué domicilié(e) Zone Aeroportuaire - 36130 - Déols - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Holding Cloué, Monsieur David MALECOT domicilié(e) Zone Aéroportuaire - 36130 - Déols - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Vincent Cloué - Zone Aeroportuaire - 36130 - Déols - France


Holding Cloué, Monsieur David MALECOT - Zone Aéroportuaire - 36130 - Déols - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803047 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles.