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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINC
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LEGISOCIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LEGISOCIAL
VINC SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3709564
Date de dépôt :
02/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2020
LEGISOCIAL de VINC

Présentation de la marque LEGISOCIAL

Déposée par voie électronique le 2 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGISOCIAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINC domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 367 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINC SAS domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGISOCIAL est expirée depuis le 2 février 2020.

VINC a également déposé les autres marques suivantes : VINC WWW.VINC.FR , PA POINTARCHI WWW.POINT-ARCHI.FR , ARCHIBOX WWW.ARCHIBOX.IO , LEGISOCIAL www.legisocial.fr , Confonline www.confonline.fr , ARCHIBOX www.archibox.io


VINC SAS, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France - SIREN 380367938


VINC SAS - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 16 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551216 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.