Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) VILMORIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILMORIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILMORIN domicilié(e) Route du Manoir, La Garenne - 49250 - LA MENITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 050 864 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE PHELIP domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque VILMORIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILMORIN, Société Anonyme - Route du Manoir, La Garenne - 49250 - LA MENITRE - France - SIREN 562050864
Cabinet HARLE PHELIP - 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides, ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; terreaux et amendements pour les sols (produits chimiques pour l'agriculture) ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie ; cyanamide calcique [engrais] ; paillis [engrais] ; phosphates [engrais] ; substituts de culture, terreaux compressés, ces produits étant vendus en vrac ou conditionnés dans des sacs et/ ou enveloppes à base de fibres de coco. Substrat de cultures ; compost ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs à savoir logiciels téléchargeables et logiciels à savoir logiciels d'accès à internet et/ou à des sites et portails d'accès à internet ; logiciels pour la télécommunication et micro logiciels à savoir programmes de système d'exploitation, de synchronisation des données ; programmes de développement d'applications pour ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes numériques ; logiciels de téléchargement et applications de téléphonie mobile ; logiciels de synchronisation de base de données ; logiciels de courrier électronique et/ou de messagerie électronique ; dispositifs électroniques numériques mobiles à savoir agendas électroniques, ordinateurs portables, blocs-notes électroniques, téléphones mobiles, tablettes numériques, tableaux d'affichages électroniques, livres numériques ; agendas électroniques ; programmes d'ordinateurs enregistrés à savoir périphériques d'ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, blocs-notes électroniques, unités centrales de traitement [processeurs] ; ordinateurs portables ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; tableaux d'affichage électroniques, appareils de téléappel radio ; télécopieurs ; téléphones portables, écouteurs téléphoniques, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; tonalités de sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; appareils de traitement de données, données téléchargeables sur ordinateur, téléphone mobile à savoir sons, vidéo, images, logos, textes ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) pour l'agriculture et le jardinage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; germes [botanique] ; germes de blé pour l'alimentation animale ; graines pour l'alimentation animale ; grains [céréales], bulbes, plants et notamment les plants potagers ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; service de vente au détail de produits agricoles, horticoles et forestiers ; service de vente en gros de produits agricoles, horticoles et forestiers ;
Télécommunications, services d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission électronique de données et de documents par terminaux informatiques et mobiles ; communications par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de fichiers numériques ; communications radiotéléphoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; agence d'information (nouvelles) ; agence de presse ; location de téléphones ; radiotéléphonie mobile ; transmission de fichiers électroniques ; transmission par satellite ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherches biologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage. Services de jardinier-paysagiste ; Conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; location de matériel pour exploitations agricoles ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; élevage d'animaux ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; conception d'aménagements paysagers ; entretien de pelouses ; services de pépiniéristes ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone.
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