Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VILMORIN JARDIN
/
FRANCE-GRAINES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE-GRAINES
VILMORIN JARDIN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1475885
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2028
FRANCE-GRAINES de VILMORIN JARDIN

Présentation de la marque FRANCE-GRAINES

Déposée le 8 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) VILMORIN JARDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-GRAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILMORIN JARDIN domicilié(e) ZI DE THARABIE, 65 RUE DE LUZAIS - 38070 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 959 503 111 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque FRANCE-GRAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE-GRAINES arrivera à expiration en date du 8 juillet 2028.

VILMORIN JARDIN a également déposé les autres marques suivantes : TERRO PLUM , TERRO PLUM , SUCCES DU JARDINIER , P'TITES POUSSES , PERFORM PELOUSE , GRAINE DE COM , C'EST POUR CA QU'ON SEME , PANSEMENT , Vita , GONDIAN


VILMORIN JARDIN, Société anonyme - ZI DE THARABIE, 65 RUE DE LUZAIS - 38070 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - France - SIREN 959503111


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Renouvellement sans limitation n°2120998 - Publication au BOPI 1998-33

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2008 n°2376097 - Publication au BOPI 2008-06-16

Inscription le 10 janvier 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50622 - Publication au BOPI 1991-01-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Inscription le 25 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57779 - Publication au BOPI 1991-11-25

Inscription le 3 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652215 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-03

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2018 n°2687294 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-09

Graines de semences.