Marque expirée - Marque en non vigueur

PARIS CAPITALE DU LIBRE
VILLE DE PARIS collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3436860
Date de dépôt :
23/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2016
PARIS CAPITALE DU LIBRE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque PARIS CAPITALE DU LIBRE

Déposée le 23 juin 2006 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS CAPITALE DU LIBRE »

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS CAPITALE DU LIBRE est expirée depuis le 23 juin 2016.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


VILLE DE PARIS collectivité territoriale - 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30

Disques acoustiques ; appareils d'enseignement audiovisuel ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétique (informatique) ; bandes de nettoyage de têtes de lecture ; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes (ruban) magnétiques ; caméras vidéo, caméras (appareils cinématographiques) ; changeurs de disques (informatique) ; appareils cinématographiques, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films cinématographiques impressionnés ; circuits imprimés, circuits intégrés ; claviers d'ordinateurs ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, conduits acoustiques, connecteurs, connexions ; changeurs de disques (informatique), disques magnétiques, disques optiques ; disquettes souples ; supports de données magnétiques, supports de données optiques ; films pour l'enregistrement des sons, appareils pour l'enregistrement du son, supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils d'enseignement ; explorateurs (scanneurs) ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films pour l'enregistrement des sons, films (pellicules) impressionnés ; fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques), fils magnétiques, fils télégraphiques, fils téléphoniques, fils électriques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interfaces (informatique) ; lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, lecteurs (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques ; modems moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; mécanismes d'entraînement de disques (informatique) ; mémoires pour ordinateurs ; ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; Ordinateurs bloc-notes ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; appareils de projection, écrans de projection ; publications électroniques (téléchargeables) ; appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, appareils de téléappel radio, postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour la reproduction du son, appareils pour la transmission du son, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, appareils de télévision, appareils pour le traitement de l'information, transmetteurs (télécommunication).Affiches ; albums ; almanachs ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie), bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes, carton, cartonnages ; catalogues ; classeurs (articles de bureau) ; clichés d'imprimerie, clichés à adresses ; chemises pour documents ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enveloppes (papeterie) ; fanions (en papier) ; feuilles (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie, clichés d'imprimerie, produits de l'imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés ; matériel d'instruction (à l'exception des appareils), journaux, journaux de bandes dessinées ; papier à lettres ; lettres (caractères d'imprimerie) ; livres, livrets, manuels ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; articles de papeterie, papeteries (nécessaires pour écrire), papier ; photographies, appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies ; photogravures ; plans ; cartes postales, timbres poste ; prospectus ; publications ; périodiques ; registres (livres) ; reliures, articles pour reliures ; toile d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; revues périodiques ; rubans de papier, rubans encreurs ; répertoires ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; fournitures pour écrire, écriteaux en papier ou en carton, fournitures pour l'écriture ; écussons (cachets en papier) ; étiquettes non en tissu.Services d'abonnements à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, estimation en affaires commerciales, affichage, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonce publicitaires, services d'approvisionnement pour des tiers, bureaux de placement, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, services de dactylographie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'échantillons, distribution d'échantillons, services de conseils pour la direction des affaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, démonstration de produits, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, analyse du prix de revient, informations d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, tenue de livres, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, recherche de marché, étude de marché, conseils en organisation des affaires, recrutement de personnel, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, services de revue de presse, informations statistiques, traitement de texte, transcriptions de communications.Services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; expédition de dépêches, transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareil pour la transmission de messages, location de modems ; messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse ; diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; services de téléconférences.Production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums ; enseignement, enseignement par correspondance, cours par correspondance ; divertissement, informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; éducation, informations en matière d'éducation ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; instruction ; publications de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; production de films, production de films sur bandes vidéo.Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installations de logiciels ; location de logiciels informatiques ; locations d'ordinateurs ; logiciels d'ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels ; développement et mise à jour de logiciels ; services de dessinateurs de mode ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques, étude de projets techniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.