LE BON TRI VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale
Présentation de la marque LE BON TRI
Déposée le 13 mai 2011 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BON TRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque LE BON TRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BON TRI est expirée depuis le 13 mai 2021.
VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL
VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale - 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581146 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16
Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux informatiques ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux vidéo ; logiciels de divertissement interactifs à utiliser avec un ordinateur ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil ; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires ; logiciels informatiques téléchargés sur Internet ; logiciels interactifs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; écrans de projection ; gants pour la protection contre les accidents, podomètres (compte-pas) ; appareils de navigation par satellite, appareils de téléguidage ; feux de signalisation pour la circulation ; signalisation lumineuse ou mécanique, souris [informatique], tapis de souris [informatique].
Adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; blocs [papeterie] ; calendriers ; carnets ; catalogues ; crayons ; enveloppes [papeterie] ; journaux ; papier ; papier à lettres ; photographies ; plans ; registres [livres] ; périodiques ; revues [périodiques] ; stylographes ;
Publicité ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; agences d'informations commerciales ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; relations publiques ; rédaction de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales.
Communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des chatrooms sur Internet ; fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet ; fourniture d'accès à des informations par le biais de réseaux de données ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; fourniture d'accès à des informations sur des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet ; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; fourniture d'accès à Internet ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil ; services de communication fournis sur Internet ; services de communication interactive ; services de communication mobile ; services de communication par ordinateur ; services de communication électronique ; services de conseillers, d'informations et prestation de conseils dans le domaine des télécommunications ; services de diffusion de podcasts ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande ; services de diffusion sur Internet ; services de diffusion vidéo, audio et télévisée en continu ; services de messagerie multimédia ; services de messagerie vidéo ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet et d'autres supports ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par le biais de portails et plateformes Internet ; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil (WAP) ; transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; transmission de contenus multimédias par Internet ; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique ; transmission de vidéos, de films, de supports visuels, d'images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations par le biais d'Internet ; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données ; transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques ; transmission numérique de données ; transmission électronique d'images, de photos, d'illustrations et d'images graphiques sur un réseau informatique mondial ; transmission électronique de programmes informatiques par Internet ; transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de données ; transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de données en temps réel ; télécommunications.
Recyclage ; services de recyclage ; recyclage de vêtements ; recyclage de déchets ; recyclage d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; recyclage de bouteilles de boissons ; recyclage de détritus et déchets ; recyclage de déchets tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Activités culturelles et de divertissement ; animation de manifestations éducatives ; divertissement ; divertissement fourni par le biais d'un réseau mondial de communication ; divertissement en ligne ; divertissement par le biais d'émissions de télédiffusion sans fil ; divertissement par le biais de la radio, d'Internet et de la télévision ; divertissement radiophonique et télévisé fourni par le biais d'Internet ; divertissement radiophonique et/ou télévisé ; divertissement sous forme de séries télévisées animées et avec de véritables acteurs ; divertissement, éducation et instruction par réseaux informatiques, télévisés et radiophoniques ou en rapport avec ces derniers ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou d'Internet ; informations en matière de récréation ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine des jeux informatiques à des fins de divertissement ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de divertissement et/ou d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de conventions et de conférences à des fins culturelles ou éducatives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; organisation de jeux et concours ; organisation de loteries et autres jeux d'argent ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations d'éducation et de divertissement pour des professionnels et cadres ; préparation et animation de jeux ; publication de journaux ; services de jeu en ligne ; services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou téléphones portables ; services de jeu fournis en ligne à partir d'un réseau informatique à des fins de divertissement et d'éducation complémentaire ; services de jeu fournis par le biais de réseaux de communication ; services de jeu fournis par le biais de réseaux informatiques et réseaux mondiaux de communication ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ou autres réseaux de communication ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'un réseau mondial de communication ; services de loisirs ; mise à disposition de services de jeu fournis en ligne à partir d'un réseau informatique ; mise à disposition de services de jeu fournis en ligne sur des réseaux informatiques ; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux, de ligues sportives virtuelles et d'émissions de jeu.