Marque expirée - Marque en non vigueur

INSTITUT DE LA VILLE DURABLE SUSTAINABLE CITY INSTITUTE
VILLE DE PARIS collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3586212
Date de dépôt :
04/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2018
INSTITUT DE LA VILLE DURABLE SUSTAINABLE CITY INSTITUTE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque INSTITUT DE LA VILLE DURABLE SUSTAINABLE CITY INSTITUTE

Déposée le 4 juillet 2008 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT DE LA VILLE DURABLE SUSTAINABLE CITY INSTITUTE »

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE LA VILLE DURABLE SUSTAINABLE CITY INSTITUTE est expirée depuis le 4 juillet 2018.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


VILLE DE PARIS collectivité territoriale - 4, Place de l'Hôtel de Ville,75004 PARIS - 75004 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; disques acoustiques ; appareils d'enseignement audiovisuel ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétique (informatique) ; bandes de nettoyage de têtes de lecture ; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes (ruban) magnétiques ; caméras vidéo, caméras (appareils cinématographiques) ; changeurs de disques (informatique) ; appareils cinématographiques, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films cinématographiques impressionnés ; Circuits imprimés, circuits intégrés ; claviers d'ordinateurs ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, conduits acoustiques, connecteurs, connexions ; changeurs de disques (informatique), disques magnétiques, disques optiques ; disquettes souples ; supports de données magnétiques, supports de données optiques ; films pour l'enregistrement des sons, appareils pour l'enregistrement du son, supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils d'enseignement ; explorateurs (scanneurs) ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films pour l'enregistrement des sons, films (pellicules) impressionnés ; fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques), fils magnétiques, fils télégraphiques, fils téléphoniques, fils électriques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interfaces (informatique) ; lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, lecteurs (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques ; modems ; moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; mécanismes d'entraînement de disques (informatique) ; mémoires pour ordinateurs ; ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; ordinateurs bloc-notes ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; appareils de projection, écrans de projection ; publications électroniques (téléchargeables) ; appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, appareils de téléappel radio, postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour la reproduction du son, appareils pour la transmission du son, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, appareils de télévision, appareils pour le traitement de l'information, transmetteurs (télécommunication).

Affiches ; albums ; almanachs ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie), bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes, carton, cartonnages ; catalogues ; classeurs (articles de bureau) ; clichés d'imprimerie, clichés à adresses ; chemises pour documents ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; enveloppes (papeterie) ; fanions (en papier) ; feuilles (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie, clichés d'imprimerie, produits de l'imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), journaux, journaux de bandes dessinées ; papier à lettres ; lettres (caractères d'imprimerie) ; livres, livrets, manuels ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; articles de papeterie, papeterie (nécessaires pour écrire), papier ; photographies, appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies ; photogravures ; plans ; cartes postales, timbres poste ; prospectus ; publications ; périodiques ; registres (livres) ; reliures, articles pour reliures ; toile d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; revues périodiques ; rubans de papier, rubans encreurs ; répertoires ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; écriteaux en papier ou en carton, fournitures pour l'écriture ; écussons (cachets en papier) ; étiquettes non en tissu.

Publicité, publicité par sponsoring ; gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroît de notoriété et d'image dérivé de ceux de manifestations éducatives, culturelles et sportives, notamment internationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, direction professionnelle des affaires artistiques, estimation en affaires commerciales, affichage, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonce publicitaires, bureaux de placement, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, services de dactylographie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'échantillons, distribution d'échantillons, services de conseils pour la direction des affaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, démonstration de produits, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, analyse du prix de revient, informations d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, tenue de livres, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, recherche de marché, étude de marché, conseils en organisation des affaires, recrutement de personnel, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, services de revue de presse, informations statistiques, traitement de texte, transcriptions de communications.

Télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'accès et d'information à la banque de données ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; services d'affichage électronique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; expédition de dépêches, transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareil pour la transmission de messages, location de modems ; messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse ; diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; services de téléconférences ; services de télévision par câble. Services de transmission par satellites.

Education ; formation ; instruction ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; enseignement ; enseignement par correspondance, cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; édition de livres, de revues ; publications de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêts de livres ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; production de films, production de films sur bandes vidéo ; agences pour artistes ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal ; music-hall ; billetterie électronique (divertissement) ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; services de reporters et de photographes ; filmage sur bandes vidéo ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de mode ; services de traduction ; services d'imagerie numérique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; services de loisirs. Planification de réceptions (divertissement).

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits et services ; recherche scientifique à but médical, recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, analyse chimique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet. Elaboration, conception de logiciels ; locations de logiciels informatiques, ingénierie. Services d'informations météorologiques. Consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installations de logiciels ; location de logiciels informatiques ; locations d'ordinateurs ; logiciels d'ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels ; développement et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques.