Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAMPING DE PARIS – BOIS DE BOULOGNE
VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3718881
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2030
CAMPING DE PARIS – BOIS DE BOULOGNE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque CAMPING DE PARIS – BOIS DE BOULOGNE

Déposée le 5 mars 2010 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMPING DE PARIS – BOIS DE BOULOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-14 du 9 avril 2010.

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France.

La marque CAMPING DE PARIS – BOIS DE BOULOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3718881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAMPING DE PARIS – BOIS DE BOULOGNE arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale - 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Renouvellement sans limitation le 6 février 2020 n°2738927 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-06

Métaux précieux et leurs alliages, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statues et statuettes en métaux précieux. Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, porte clefs de fantaisie, pendules (horlogerie) réveille matin, cadrans solaires, monnaies, médaillons (bijouterie), boîtes en métaux précieux, boitiers de montres, bracelets de montres, coffrets à bijoux, objets d'art en métaux précieux, bustes en métaux précieux, chronomètres ; trophées en métaux précieux.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, guides, catalogues, imprimés ; brochures, prospectus, photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes, cartes postales, cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes de visites, caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, bloc-notes, sous-mains, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers, almanachs, calendriers muraux ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter de bureau, brocheuses (papeterie), distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), décalcomanies, étiquettes non en tissus, carnet, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, dessous de chopes à bière, instruments d'écriture, toiles pour la peinture, affiches, autocollants, journaux de bandes dessinées, billets (tickets), blocs (papeterie), enveloppe (papeterie), fanions en papier, fiches (papeterie), formulaires, fournitures scolaires, images, marques pour livres, livrets, manuels, pochettes pour passeport, timbres poste ; linge de table en papier ; sets de table en papier ; serviettes de table en papier ; serviettes à démaquiller en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique.

Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs à roulette ; sacs d'alpinistes ; sacs de sport ; sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; porte cartes ; porte-document ; trousses de voyage ; porte-musique ; étuis pour clés (maroquinerie) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; coffres de voyage ; mallettes pour documents ; ombrelles, parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; boites à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ; bourses de maille ; bourses en cuir.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; instruments d'arrosage, arrosoirs, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, baignoires portatives pour bébés, cuvette, distributeurs de savon, distributeurs de papier hygiénique, poubelles, enseignes en porcelaine ou en verre, éponges de ménage et de toilette, entonnoirs, porte éponges, étendoirs à linge, étuis pour peignes, peignes, brosses à ongles, nécessaires de toilette, boîtes à savon, boîtes en verre paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles de toilette, vaisselle, coupes (vaisselle), vases, statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, trophées en porcelaine, en terre cuite ou en verre, aquariums d'appartement, assiettes, assiettes jetables, balais, baquets, récipients à boire, récipients calorifuge pour boissons, boîtes à biscuits, boîte à casse croûte, boîtes à pain, boites en métal pour la distribution du papier, boîtes à thé, bols, bouchons de verre, tire-bouchons, bougeoirs, bouilloires non électrique, bouteilles, bouteilles isolantes, ouvre bouteilles, bouteilles réfrigérantes, brosserie, brosses, brosses pour laver la vaisselle, broyeur ménagers non électrique, percolateurs à café non électrique, carafes, porte carte de menus, casseroles, pots de chambre, coquetiers, porte-couteaux pour la table, couvercles de plats et de pots, cruches, cuviers à lessive, dames-jeannes, planches à découper pour la cuisine, débouchoirs à ventouse, brosses à dents, appareils de désodorisation à usage personnel, distributeur de papier hygiénique, boîtes en métal pour la distribution de serviette en papier.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textile ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; échelle de corde ; duvets et édredons en plumes ; hamacs ; filets de pêche, sacs postaux, toil goudronnée, bâches de véhicules.

Vêtements, chaussures, chapellerie, antidérapants pour chaussures, habillement pour automobilistes, bonnets de bains, caleçons de bain, costumes de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), barrettes (bonnets), bas, costumes de bain, caleçons de bain, costumes de plage, boas (tours de cou), cache-corsets (lingerie), bretelles pour l'habillement, chemisettes (plastrons de chemises), vêtements de gymnastique, vêtements en imitations du cuir, vêtements en cuir, manteaux, surtouts (vêtements), combinaisons, corsets, costumes de mascarade, manchettes, habillement pour cyclistes, caleçons, dessous-de-bras, robes de chambre, gilets tricotés, fourrures, gabardines, jarretières, vareuses, vestes, maillots, articles de bonneterie, vêtements de dessus, combinaisons, slips, vêtements en papier, parkas, pèlerines, jupons, poches de vêtements, pull-overs, pyjamas, vêtements confectionnés, saris, ceintures-écharpes, chemises, maillots, jupes, combinaisons (sous-vêtements), blouses, blousons, costumes, chandails, maillots de bain, tee-shirts, collants, toges, pantalons, lingerie de corps, uniformes, gilets, imperméables, tricots de corps, sauts-de-lit ; articles chaussants, à savoir tiges de chaussures, talonnettes de chaussures, ferrures de chaussures, antidérapants pour chaussures, chaussures de ski, trépointes de chaussures, chaussures de sport, espadrilles, ferrures de chaussures, chaussures de football, articles chaussants pour le football, chancelières non chauffées électriquement, empeignes de chaussures, chaussures de gymnastique, bottines, pantoufles, chaussettes, chaussures de sport, talons, semelles intérieures, bas ; produits de chapellerie, à savoir bérets, visières, casquettes, chapeaux, couvre-chefs, capuchons, mantilles, calottes ; accessoires, à savoir protège-cols, cols, faux-cols, couvre-oreilles, étoles (fourrures), sous-pieds, guêtres, gaines (habillement), gants (habillement), caleçons longs, livrées, manipules, mitaines, cravates, écharpes, foulards, châles, empiècements de chemises, capes, sous-pieds, voiles ; couches-culottes en matières textiles, culottes de bébé.

Jeux, jouets ; articles de sport (à l'exception des tapis) notamment ailes delta ; chambres à air pour ballons de jeu ; pistolets à air [jouets] ; amorces artificielles pour la pêche ; amorces fulminantes [jouets] ; amorces pour pistolets [jouets] ; jouets pour animaux domestiques ; jeux d'anneaux ; appeaux pour la chasse ; décorations pour arbres de Noël [excepté les articles d'éclairage et les sucreries] ; supports pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; matériel pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; armes d'escrime ; arêtes de skis ; farces attrapes ; balançoires ; balles de jeu ; appareils de jet de balles de tennis ; ballons de jeu ; bandes de billard ; billes de billard, gants de base-ball ; bassins [piscines, articles de jeu ou de sport] ; gants [accessoires de jeux] ; baudriers d'escalade ; bicyclettes fixes d'entraînement ; rouleaux pour bicyclettes fixes d'entraînement ; craie pour queues de billard ; procédés pour queues de billard ; queues de billard ; quilles de billard ; tables de billard ; tables de billard à prépaiement ; dispositifs à marquer les points pour billard ; billes pour jeux ; blocs de construction [jouets] ; blocs de départ [pour le sport] ; bobsleighs ; body boards ; bottines-patins [combiné] ; boules de jeu ; gants de boxe ; boyaux de raquettes ; bulles de savon [jouets] ; cannes de golf ; cannes de majorettes ; cannes à pêche ; capsules fulminantes [jouets] ; masques de carnaval ; cartes de bingo ; cartes à jouer ; ceintures d'haltérophilie [articles de sport] ; cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; cibles ; confettis ; jeux de construction ; cordes de raquettes ; engins pour exercices corporels ; objets de cotillon ; sacs de cricket ; sacs pour crosses de golf avec ou sans roulettes ; crosses de golf [clubs de golf] ; crosses de hockey ; appareils de culture physique ; appareils pour le culturisme ; jeux de dames ; damiers ; disques pour le sport ; disques volants [jouets] jeux de dominos ; dés [jeux] ; détecteurs de touche [attirail de pêche] ; gants d'escrime ; masques d'escrime ; exerciseurs [extenseurs] ; fart ; fers à cheval pour jeux ; filets [articles de sport] ; filets à papillons ; fixations de skis ; fleurets pour l'escrime ; fléchettes ; tables pour football de salon ; fusils lance-harpons [articles de sport] ; gobelets pour jeux ; gants de golf ; appareils de gymnastique ; haltères ; hameçons ; harnais pour planches à voile ; hochets ; housses spécialement conçues pour skis et planches de surf ; jetons pour jeux ; machinerie et appareils pour le jeu de quilles ; jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jeux automatiques [machines] à prépaiement ; jeux de cartes ; jeux de table ; kaléidoscopes ; lance-pierres [articles de sport] ; lignes pour la pêche ; mah-jongs ; manèges forains ; marionnettes ; masques de théâtre ; mobiles [jouets] ; modèles réduits de véhicules ; moulinets pour la pêche ; munitions pour pistolets à peinture [accessoires de sport] ; mâts pour planches à voile ; outils de remise en place des mottes de terre [accessoires de golf] ; palets palmes pour nageurs ; parapentes ; patins à glace ; patins à roulettes ; patins à roulettes en ligne peluches [jouets] ; peaux de phoques [revêtements de skis] ; pigeons d'argile [cibles] ; piscines [articles de jeu] ; pistolets [jouets] ; pistolets à peinture [articles de sport] ; piñatas ; planches pour le surfing ; planches à roulettes ; planches à voile ; plateaux tournants de roulette ; appareils de prestidigitateurs ; protège-coudes [articles de sport] ; protège-genoux [articles de sport] ; protège-tibias [articles de sport] ; punching-ball ; puzzles ; quilles [jeu] ; racines pour la pêche ; racloirs pour skis ; raquettes ; raquettes à neige ; rembourrages de protection [parties d'habillement de sport] ; revêtements de skis ; résine utilisée par les athlètes ; sangles pour planches de surf ; skis ; revêtements de skis ; skis nautiques ; skis pour le surfing ; jeux de société ; tables pour tennis de table ; filets de tennis ; tables pour tennis de table ; tirs au pigeon ; toboggan [jeu] ; toupies [jouets] ; traîneaux [articles de sport] ; tremplins [articles de sport] ; trictracs ; trottinettes ; volants [jeux] ; véhicules télécommandés [jouets] ; véhicules [jouets] ; jeux d'échecs ; échiquiers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; affichage ; agences de publicité ; agences d'information commerciale ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; investigations pour affaires ; tenue de livres ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marché ; mise à jour de documentation publicitaire ; bureaux de placement ; publication de textes publicitaires ; publicité sur un réseau informatique ; recrutement de personnel ; reproduction de documents ; service de revues de presse ; sondage d'opinion ; information statistique ; promotion des ventes pour des tiers, étude de marché ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de mise à jour de données contenues dans une base ; recueil de données dans un fichier central (compilation de renseignements) ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, service d'abonnement téléphonique par forfait, préparation de feuilles de paye, consultation pour les questions de personnels, abonnement à un service d'assistance dans la mise en œuvre des produits et services de radiotéléphonie et de téléphonie ; abonnements à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; services d'information en matière de mise à jour de données contenues dans une base ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique ; services de diffusion d'informations commerciales, publicitaires par voie électronique, notamment pour les réseaux sans fil (à courte ou longue distance), pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de recherche et de collecte d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; diffusion d'informations commerciales, publicitaires par la téléphonie, par la radiotéléphonie, par la télévision, par câble ou par satellite ; gérance administrative de lieux d'exposition. Service de parrainage publicitaire, traitement administratif de commande d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail notamment dans le domaine alimentaire (alimentation), facturation, gérance administrative d'hôtels et de camping, tenue de livres, location de distributeurs automatiques, relations publiques, service de secrétariat.

Construction ; construction et installation de mobil-homes ; lavage du linge ; lessivage, repassage du linge, nettoyage à sec, nettoyage d'habits, raccommodage, blanchisserie, blanchissage du linge, réparation de chaussures, travaux de cordonnerie, entretien, nettoyage et réparation du cuir, entretien de piscines.

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électroniques) ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; émission radiophoniques ; émissions télévisées, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de message ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex ; services de communication par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, émission, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; service de répondeur téléphonique (service de télécommunication) ; service d'interconnexion haut débit pour relier les différents sites d'une ou plusieurs entreprises (service de jonction pour télécommunications), services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques (appareils de télécommunication) ; services de locations d'appareils et instruments télématiques, services de fournitures d'accès Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission d'information par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; fourniture et exploitation de conférences électroniques (services de téléconférences), fournitures de forums de discussions sur l'Internet.

Accompagnement de voyageurs, affranchissement du courrier, services d'autobus, transport en automobile, location d'automobiles, transport en bateaux, location de bateaux, services de chauffeurs, transport de passagers, location de chevaux, distribution du courrier, distribution (livraison) de produits, distribution de colis, distribution de journaux, organisation d'excursions, location de garage, informations en matière de transport, livraison de marchandises commandées par correspondance, location de places de stationnement, location de réfrigérateurs, organisation de voyages, réservation de places de voyage, stockage, entreposage, services de taxis, visites touristiques, réservation pour le transport, location de véhicules, distribution de l'électricité, distribution des eaux, distribution de l'énergie, adduction d'eau.

Congélation d'aliments, location d'appareils de climatisation, conservation des aliments et des boissons, services de copie de clés, traitement des déchets (transformation), destruction d'ordures, développement de pellicules photographiques, tirage de photographies, incinération d'ordures, location d'appareils de chauffage d'appoint, location de générateurs, recyclage d'ordures et de déchets, collecte d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), retouche de vêtements et d'habits, services de teinturerie.

Education ; formation ; épreuves pédagogiques, académies [éducation], cours par correspondance, services de traduction, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, formation pratique [démonstration], instruction, interprétation du langage gestuel, écoles maternelles [éducation], informations relatives à l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], pensionnats, location de stades, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, activités sportives et culturelles ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, camps (stages) de perfectionnement sportif, chronométrages de manifestations sportives, clubs de santé [mise en forme physique], services de clubs [divertissement ou éducation], organisation de compétition sportives, mise à disposition d'installations sportives, informations relatives aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé, organisation et conduite de colloques ; organisation de concours ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, services de galeries d'art fournis en ligne à savoir organisation d'exposition d'œuvres d'art ; services d'expositions en ligne (activités culturelles), services de musées [présentation, expositions], animation de groupes et de forums de discussion ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de casinos (jeux), exploitation de salles de jeux, jeux d'argent, organisation de loteries, publication de livres ; location d'appareils audio ; micro-édition ; micro-filmage ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise en pages autres qu'à buts publicitaires, services de bibliothèques itinérantes, prêts de livres, édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, rédaction de textes autres que textes publicitaires, services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, montage de bandes vidéo, services de billetterie (divertissement), services de camps de vacances (divertissement), studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, cirques, organisation et conduite de concerts, services de discothèques, divertissement, informations en matière de divertissement, location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre ; location de films cinématographiques, projection de films cinématographiques, jardins d'attractions, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de caméras vidéo, location de magnétoscopes, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de loisirs, services d'orchestre, music-hall, organisation de bals, organisation de concours de beauté, organisation de spectacles [services d'imprésarios], planification de réceptions [divertissement], postsynchronisation, rédaction de scénarios, sous-titrage, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production et représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement, mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web proposant de la musique numérique (non téléchargeable), location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, agences de logement (hôtels, pensions) ; pensions pour animaux, services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, mise à disposition de terrains de camping, location de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement), cantines, location de constructions transportables, crèches d'enfants, services hôteliers, réservation d'hôtels, restaurants libre-service, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, location de logements temporaires, location de salles de réunions, location de tentes, agences de logement (hôtels, pensions), réservation de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, services de motels, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre-service, restauration (repas), services de traiteurs.

Bains publics à des fins d'hygiène, bains turcs, salons de beauté, salons de coiffure, entretien de pelouses, jardinage, services de jardiniers paysagistes, destructions des mauvaises herbes, conception d'aménagements paysagers, locations d'installations sanitaires, services de manucure, services de massage, services de saunas, services de solarium, toilettage d'animaux, services de visagistes.