Demande publiée - Marque en non vigueur

A PORTEE DEMAIN PARIS
Ville de Paris

Numéro de dépôt :
4686431
Date de dépôt :
28/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2030
A PORTEE DEMAIN PARIS de Ville de Paris

Présentation de la marque A PORTEE DEMAIN PARIS

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2020 par Ville de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A PORTEE DEMAIN PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-43 du 23 octobre 2020. .

Le déposant est Ville de Paris domicilié(e) 4 Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Ville de Paris a également déposé les autres marques suivantes : PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , JOURNÉES PARTAGEONS PARIS , LA ROTONDE DE LEDOUX , Tour Eiffel : Théâtre en Coulisses , EAU DE PARIS le magazine , TOUR EIFFEL , RADIO TOUR EIFFEL


Ville de Paris - 4 Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 16 décembre 2020 - Concession de licence n°805676 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons non médicamenteux ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques non médicamenteux ; lotions non médicamenteuses pour les cheveux ; dentifrices non médicamenteux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; préparations pour le bronzage de la peau ; produits de toilette contre la transpiration ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits pour les soins de la bouche ; crèmes cosmétiques ; détachants ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; lingettes pour bébés ; eaux de Cologne ; eaux de toilette ; produits de lavage ; lessive ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; parfums ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Bougies et mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées ; cire d’abeille pour la fabrication de cosmétiques ; huiles pour la peinture ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; couches pour bébé et pour personnes incontinentes ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; pansements ; sparadrap ; bandes pour pansements ; trousses de pharmacie de secours ; pharmacies portatives ; droguiers de voyage ; antiseptiques ; cataplasmes ; compresses ; remèdes contre la transpiration ; désodorisants d'atmosphère ; désodorisants pour vêtements ou matières textiles ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Bacs à compost en métal ; Récipients de compostage en métal ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; petits articles de quincaillerie métallique ; cadenas ; clés (clefs) ; bronzes (objets d'art) ; objets d'art en métaux communs, coupes commémoratives en métaux non précieux, boites en métaux communs, bustes en métaux communs, coffres métalliques, médailles, trophées ;

Machines de compostage ; Composteurs de déchets organiques ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; Pulvérisateurs agricoles (machines) ; Semoirs (machines agricoles) ; Instruments de labourage à usage agricole ; Pulvérisateurs pour l'application d'herbicides, de fongicides et d’insecticides à usage agricole (machines) ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à fonctionnement manuel pour l’agriculture, le jardinage et le paysagisme ; coutellerie ; coutellerie non électrique, couteaux, fourchettes et cuillers (couverts) ; rasoirs électriques ou non électriques ; ouvre-boîte ; canifs ; couteaux de table ; couteaux de cuisine ; argenterie (coutellerie, fourchettes, cuillers) ; cuillers de collection (souvenirs) ; pinces à épiler ; étuis pour rasoirs ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; clés USB ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de protection ; masques de protection ; dispositifs et instruments de signalisation, clignotants [signaux lumineux] ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeu ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; agendas électroniques ; fichiers de musique téléchargeables ; écrans de projection ; gants pour la protection contre les accidents ; podomètre (compte-pas) ; appareils de navigation par satellite, appareils de téléguidage ; feux de signalisation pour la circulation ; signalisation lumineuse ou mécanique ; souris [informatique] ; tapis de souris [informatique] ; nécessaires mains libres pour téléphones ; étuis pour téléphone portable ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil; étuis à lunettes ; Masques anti-pollution pour la protection respiratoire ; Dispositifs de mesurage de la pollution de l'air ; Aimants décoratifs (magnets) ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; boîtiers de haut-parleurs ; appareils et instruments pour l'astronomie ; instruments de cosmographie ; balises lumineuses ; boussoles ; calculatrices de poche ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour smartphones ; microscopes ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; luminaires ; appliques (luminaires) ; bougeoirs ; abat-jour ; porte-abat-jour ; lampes d'éclairage ; globes de lampes ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; toilettes, urinoirs ; fontaines ; guirlandes lumineuses pour décoration de fête ; bouillottes ; chaufferettes de poche ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; antivols pour véhicules ; autobus ; autocars ; automobiles ; camions ; camionnettes ; avions ; bateaux ; cycles ; bicycles ; bicyclettes ; trottinettes [véhicules] ; tricycles ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules électriques, notamment bicyclettes électriques ; poussettes ; antivols mécaniques pour véhicules ; béquilles pour bicyclettes, freins pour bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; selles pour bicyclettes ; housses pour sièges de véhicules ; housses de selles pour bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles ; avertisseurs sonores pour véhicules ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; porte-gourdes de bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ; paniers spéciaux pour cycles ; filets pour bicyclettes ; rétroviseurs pour véhicules ; poignées de bicyclette ; chambres à air pour cycles ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; trousses pour la réparation des chambres à air ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; cadres de bicyclettes ; porte-bagages pour véhicules ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; pédales de cycles ; engrenages de cycles ; pompes de cycles ; roues de cycles ; freins de cycles ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; garde-boue ; jantes de cycles ; moteurs de cycles ; guidons de cycles ; pneus (pneumatiques) ; pneumatiques de cycles ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; pneus pour vélos d'enfants ; draisiennes pour enfants ;

Joaillerie ; bijouterie, bijouterie de fantaisie ; pierres précieuses et semi-précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; statues et figurines (statuettes) en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; pin’s [bijouterie] ; porte-clefs de fantaisie ; Porte-clés en similicuir ; Porte-clés en métaux précieux ; Porte-clés en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; boutons de manchettes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; tampons pour cachets ; tampons pour sceaux ; fanions en papier ; timbres-poste ; timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes ; cartes postales ; chromolithographies ; pochoirs ; portraits ; cartes géographiques, plans ; cahiers ; blocs note; cartes routières ; crayons ; feutres marqueurs ; stylos ; fournitures pour l'écriture ; guides touristiques ; magazines ; pochettes pour passeports ;

Cuir et imitations du cuir; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir; porte documents; sacs à mains; cartables; sacoches (maroquinerie); sacs à dos; sacs-ceintures et bananes ; sacs à provision; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes; porte-monnaie; portefeuilles; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; filets à provision; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport ; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; articles de bourrellerie; colliers, laisses et harnachements pour les animaux; vêtements pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles; étuis porte-cartes; cartables; étuis pour clefs (maroquinerie); housse de portable en cuir et imitation du cuir; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; Porte-clés sous forme d'étuis ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ; contenants de stockage ou de transport non métalliques ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques; fauteuils; sièges; literie (à l'exception du linge de lit); matelas; vaisseliers; boîtes en bois ou en matières plastiques; bouchons de bouteilles; tableaux accroche-clefs; enseignes en bois ou en matières plastiques; armoires à pharmacie; porte-revues; présentoirs; portemanteaux; bancs (meubles) ; parcs pour bébés ; tapis pour parcs pour bébés ; lits ; berceaux ; bureaux (meubles) ; canapés ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; coussins ; tables à dessin ; trotteurs pour enfants ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; mobilier scolaire ; nichoirs ; Cabanes à oiseaux ; Ruches pour abeilles ; Clapiers pour animaux ; hôtels à insecte ; Récipients à compost en matières plastiques ; Bacs à compost en matières plastiques ; Bacs à compost en matériaux non métalliques ; Récipients en matières plastiques pour la production de compost ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette ; vaisselle ; coupes ; vases ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes ; assiettes jetables ; assiettes en plastique ; gobelets; gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; tasses ; tasses en plastique ; mugs ; poubelles ; boîtes à savons ; boîtes à thé ; bougeoirs ; boules à thé ; corbeilles à papier ; dessous-de-plat (ustensiles de table) ; plateaux à usage domestique ; articles de jardinage à savoir gants de jardinage, bacs à fleurs, récipients pour fleurs, supports pour fleurs, vases à fleurs, pots de fleurs, seringues à fleurs, soucoupes pour pots de fleurs, arrosoirs, arroseurs pour fleurs et plantes, lances pour tuyaux d’arrosage, instruments d’arrosage, dispositifs d’arrosage, pulvérisateurs pour tuyaux d'arrosage, gicleurs de tuyaux d'arrosage, pistolets pour tuyaux d'arrosage, ajutages pour tuyaux d'arrosage, systèmes d'arrosage pour pelouses, buses de pulvérisation pour tuyaux d'arrosage, brosses pouvant être raccordées à un tuyau d'arrosage, bacs à compost à usage ménager, bols pour décorations florales, brosses de gazon, cache-pots autres qu'en papier, corbeilles pour plantes, couvercles en plastique pour pots à plantes, dessous de pots pour plantes, germoirs, jardinières en porcelaine, en terre cuite et en verre, paniers pour fleurs, plaques de godets de culture, pommes d’arrosoirs, récipients de rempotage pour plantes, seringue pour le jardin et pour serres, terrariums d’intérieur pour plantes ; Bacs à compost à usage ménager ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; auvents en matières textiles ou synthétiques ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Textiles et leurs succédanés ; textiles non tissés; linge de maison; linge ouvré; rideaux, stores, tentures, voilages en tissus; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles; tissus à usage textile; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles; linge de bain (à l'exception de l'habillement); linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier); draps, draps de lit; dessous de carafes (linge de table); chemins de table; coiffes de chapeaux; damas (étoffe); édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles; embrasses en matières textiles; mouchoirs de poche (en matières textiles); plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); couvertures de voyage; nappes non en papier; toiles cirées (nappes) ; moustiquaires ;

Vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; tee-shirts; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); manchons (habillement) ; foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements; chaussures de sport; chaussures de cyclistes ; semelles; antidérapants pour chaussures ; chaussons; bottes; tongs ; bonneterie; bandeaux pour la tête; couvre-oreille; vêtements de sport; pantalons de jogging ; écharpes; étoles; manteaux; mitaines; pelisses ; pull-overs; vêtements en fourrure polaire; maillots de bain; bonnets de bain ; peignoirs de bain; bandanas ; bandeaux [vêtements] ; bandeaux contre la sueur ; bandeaux pour poignets ; bas sudorifuges ; casquettes; chapeaux ; bérets ; vêtements autres que vêtements de protection comprenant des éléments ou matériaux réfléchissants ou fluorescents ; vestes réfléchissantes ; manteaux réfléchissants ; habillement pour cyclistes ; écharpes ; tours de cou, guêtres ; vestes coupe-vent; vêtements imperméables; vêtements de pluie, notamment capes de pluie ; vêtements de protection contre les intempéries ; ponchos ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Jeux, jouets ; appareils de jeux vidéo ; commandes pour consoles de jeu ; cartes à jouer ; plateaux tournants de roulette ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; cannes à pêche ; balles ou ballons de jeu ; engins pour exercices corporels ; appareils pour le culturisme ; disques pour le sport ; extenseurs ; filets (articles de sport) ; boules de jeu ; billes pour jeux ; jeux de cartes ou de table ; bicyclettes fixes d'entrainement ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; raquettes ; équipements pour le tennis de table ; skis nautiques ; matériels pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; balançoires ; balles de jeu ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; baudriers d'escalade ; blocs de départ pour le sport ; cannes de golf ; cannes de majorettes ; cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; punching-balls ; véhicules (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; trottinettes (jouets) ; engins pour exercices et jeux sportifs ; volants (jeux) ; peluches (jouets) ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries; arbres de Noël en matières synthétiques ; Kits de jardinage (jouets) ;

Publicité ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; production de films publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; services de revues de presse ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; relations publiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'intermédiation (conciergerie) ; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ;

Analyse financière ; services de financement, placement et gestion de fonds ; aide et conseils aux entreprises en matière de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; montage de transactions et investissements financiers ; montage de financement pour des projets éducatifs, culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; collectes de fonds et parrainage financier ; organisation de collectes de fonds caritatives pour le compte de tiers ; services de parrainage et d’aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ; organisation d’événements de collecte de fonds de bienfaisance ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance ; attribution de bourses d’études ; participation au capital des jeunes entreprises ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services d'autobus ; transport en automobiles ; location d'automobiles, de bateaux ; transport en bateaux ; services de bateaux de plaisance ; actionnement des portes d'écluses ; transport fluvial ; services de logistique en matière de transport ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; location de véhicules ; garage de véhicules ; entreposage de bateaux ; camionnage ; transport en chaland ; location de chevaux ; courtage de transport ; courtage maritime ; organisation de croisières et d'excursions ; entreposage ; entreposage de bateaux; locations de garages ou de places de stationnement ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; services de parcs de stationnement; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage ; location de places de stationnement ; location de véhicules ; location de voitures de course ; location de wagons ; services de navigation ; transport en navire transbordeur ; transport de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ; pilotage, portage, remorquage, sauvetage de navires ; services de sauvetage ; opérations de secours [transport] ; visites touristiques ; services de trams ; services de transit ; services de guide touristique ; visites touristiques ; distribution de journaux ; Transport et décharge d'ordures ; nettoyage des déchets (enlèvement et transport) ; collecte de déchets ; collecte de bennes à déchets ; collecte de conteneurs à déchets ; stockage de déchets ;

Recyclage et traitement des déchets ; Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de gestion des déchets (recyclage) ; valorisation de déchets ; incinération de déchets ; broyage et compactage de résidus agricoles ; transformation de déchets agricoles et d'autres déchets organiques en fertilisants pour les sols ou en combustibles ; recyclage de déchets biodégradables ; recyclage de déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement et transformation de matériaux (végétaux organiques ou autres) en vue d'obtenir un compost (destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture) ; traitement des eaux usées ; traitement de déchets ; traitement de déchets chimiques ; traitement de déchets toxiques ; Traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; incinération de déchets ; Services de traitement de sols, de déchets ou d'eau (services de dépollution environnementale) ; Traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; Consultation en matière de traitement de la pollution chimique ; Contrôle de la pollution de l'eau (traitement des déchets) ;

Education ; formation ; divertissement ; Services d'enseignement en matière de protection de l'environnement ; Éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; Services d'enseignement relatif à la pollution de l'eau ; Services d'enseignement en matière de préservation de la nature ; Services éducatifs en matière de nutrition ; Services de formation en nutrition (non médicale) ; Cours de jardinage ; cours de jardinage par correspondance ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; services d’éducation et d’instruction ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; édition, publication de livres, de revues, de fascicules, de journaux et de magazines, y compris sous forme électronique; publication électronique de livres et de périodiques non téléchargeables en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêts de livres ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; fourniture d'outils d'animations et de communication à buts éducatifs ; organisations de journées d'informations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de stage de formation ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal; music-hall ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades; services de reporters et de photographes ; filmage sur bandes vidéo ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de billetterie (divertissement) ; enseignement et cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; micro- édition, publication en ligne de guides, cartes touristiques, listes et répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables; publication de manuels d'éducation et de formation; recyclage professionnel ; jardins publics ;

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; recherches techniques ; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'environnement ; Conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale ; Études environnementales ; Évaluation des risques environnementaux ; Service d'information sur l'environnement ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; Conseil technique dans le domaine des sciences environnementales ; Conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale ; Services de conseils en matière de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; Conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution ; Conseil technique dans la domaine de la détection de pollution ; Conseil technique en matière de recherche technique dans le domaine de l'alimentation et des boissons ; Fourniture d'informations scientifiques dans le domaine du changement climatique ; Mise à disposition d’informations scientifiques dans les domaines du changement climatique et du réchauffement planétaire ; Recherche dans le domaine du changement climatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; services d’études de projets techniques ; recherches scientifiques ; recherche scientifique à but médical ; recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, analyse chimique ; essais de matériaux ; locations d'ordinateurs ; services d'informations météorologiques ; conception de sites web ; conception de programmes informatiques ; conception, gestion et contrôle de forums de discussion en ligne ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylismes (esthétique industrielle) ; audit en matières d'énergie ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de mode ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ;

Service de restauration (alimentation), bars, cafétérias, traiteurs ; cafés-restaurant ; restaurants à service rapide et permanent (snack bars) ; restaurants libre-service ; services d'approvisionnement en nourriture et en boissons ; services de réservation de restaurants ; services de plats à emporter ; hôtellerie ; service de réservation de chambre d'hôtel ; hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; services hôteliers ; location de salles de réunion ; hôtels touristiques ; informations en matière d'hôtels ; lieux de séjour (services de complexe hôtelier) ; location de chambres ; maisons de vacances ; services de camps de vacances (hébergement) ; mise à disposition de terrains de camping ; location de tentes ; organisation de logement temporaire ; organisation et location de logements de vacances ; services de réservation d'hôtels fournis sur Internet ; services de crèches d'enfants ;

Horticulture, jardinage et aménagement paysager ; Services agricoles en matière de protection de l'environnement ; Conseils en jardinage ; Location d'équipement de jardinage ; Fourniture d'informations diététiques en matière d'alimentation ; Prestation de conseils en nutrition ; Conseil en diététique et nutrition ; Service d'informations en matière de nutrition ; services d’agriculture, de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; conseils en agriculture, horticulture et sylviculture ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ; services d'aquaculture ; services de banques de sang ; chirurgie des arbres ; conception d'aménagements paysagers ; conseils en matière de viticulture ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; élevage d'animaux ; location de matériel pour exploitations agricoles ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; services de reforestation ; location de ruches.