VILLE DE NICE, personne morale de droit public – collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
1562455
Date de dépôt :
22/11/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2019
Présentation de la marque GINKGOBILOBAR
Déposée le 22 novembre 1989 par VILLE DE NICETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GINKGOBILOBAR »
Le déposant est VILLE DE NICETODO domicilié(e) 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI & Associés domicilié(e) EuroParc de Pichaury Bât. 2.9 – 1o E 1330, rue Guillibert de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE NICE, personne morale de droit public – collectivité territoriale - 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France
GPI & Associés - EuroParc de Pichaury Bât. 2.9 – 1o E 1330, rue Guillibert de la Lauzière - 13856 - AIX EN PROVENCE - France
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 1999 n°2157869 - Publication au BOPI 1999-11-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19
Inscription le 2 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195433 - Publication au BOPI 1996-01-02
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2410960 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-23
Hôtellerie, restaurants, restaurants à service rapide (snacks-bars), bars-restaurants, Cafétérias
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GINKGOBILOBAR"