VILLE DE NICE, personne morale de droit public, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3948966
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
Présentation de la marque CINE JAZZ
Déposée le 26 septembre 2012 par VILLE DE NICETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « CINE JAZZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est VILLE DE NICETODO domicilié(e) 5, rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI & Associés domicilié(e) EuroParc de Pichaury Bat 2.9 1E, 1330, rue de Guillibert de la Lauzière - 13856 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France.
La marque CINE JAZZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE NICE, personne morale de droit public, collectivité territoriale - 5, rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France
GPI & Associés - EuroParc de Pichaury Bat 2.9 1E, 1330, rue de Guillibert de la Lauzière - 13856 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Inscription le 24 janvier 2017 - Rejet partiel n°693186 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-24
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boites en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent.
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