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Marques déposées par VILLE DE CASTRESTODO
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CASTRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASTRES
VILLE DE CASTRES, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99801295
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2019

Présentation de la marque CASTRES

Déposée le 17 juin 1999 par VILLE DE CASTRESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASTRES »

Le déposant est VILLE DE CASTRESTODO domicilié(e) 1 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE BP 10406 - 81108 - CASTRES CÉDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 100 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE CASTRES domicilié(e) 1 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE BP 10406 - 81108 - CASTRES CÉDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASTRES est expirée depuis le 17 juin 2019.

VILLE DE CASTRES a également déposé les autres marques suivantes : MAIRIE DE CASTRES , À portée de rue , FESTIVAL “ À TUE-TÊTE ” , LES EXTRAVADANSES


VILLE DE CASTRES, collectivité territoriale - 1 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE BP 10406 - 81108 - CASTRES CÉDEX - France - SIREN 218100659


VILLE DE CASTRES - 1 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE BP 10406 - 81108 - CASTRES CÉDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2009 n°2409737 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-06-09

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