Déposée le 23 avril 2015 par VILLE de BELFORTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BELFLORISSIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est VILLE de BELFORTTODO domicilié(e) Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 000 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE de BELFORT, Mme WALTER, DAJ domicilié(e) Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France.
La marque BELFLORISSIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE de BELFORT, collectivité territoriale - Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France - SIREN 219000106
VILLE de BELFORT, Mme WALTER, DAJ - Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
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