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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VILLAPPARTE
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VILLAPPARTE L'immobilier clés en main
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLAPPARTE L'immobilier clés en main
VILLAPPARTE SARL

Numéro de dépôt :
3233474
Date de dépôt :
23/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2013
VILLAPPARTE L\'immobilier clés en main de VILLAPPARTE

Présentation de la marque VILLAPPARTE L'immobilier clés en main

Déposée le 23 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VILLAPPARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLAPPARTE L'immobilier clés en main » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VILLAPPARTE domicilié(e) 79, rue Paul Doumer,76600 LE HAVRE - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 883 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLAPPARTE Mr BLONDEL ANTHONY domicilié(e) 79, rue Paul Doumer,76600 LE HAVRE - 76600 - France.

La marque VILLAPPARTE L'immobilier clés en main a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLAPPARTE L'immobilier clés en main est expirée depuis le 23 juin 2013.


VILLAPPARTE SARL - 79, rue Paul Doumer,76600 LE HAVRE - 76600 - France - SIREN 447883216


VILLAPPARTE Mr BLONDEL ANTHONY - 79, rue Paul Doumer,76600 LE HAVRE - 76600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

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