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Marques déposées par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON
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VILLA SOLEIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VILLA SOLEIL
VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, société d'intérêt Collectif Agricole

Numéro de dépôt :
3022583
Date de dépôt :
13/04/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/04/2030

Présentation de la marque VILLA SOLEIL

Déposée le 13 avril 2000 par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VILLA SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON domicilié(e) 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque VILLA SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VILLA SOLEIL arrivera à expiration en date du 13 avril 2030.

VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON a également déposé les autres marques suivantes : COMTES DU ROUSSILLON , TRICOLORE , GOUTTE DE ROSE , LES VIGNES DE LORIE , TERRE LATINE , DIVINUM , (Marque figurative) , VALLEE DU ROUBIALS , LES PROVINCIALES , BYZANS


VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, société d'intérêt Collectif Agricole - 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2010 n°2429188 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 1 avril 2010 - Changement de dénomination n°520219 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2020 n°2742406 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée, apéritifs à base de vins, liqueurs (à l'exception des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée.