Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VTS VIDEOTRANSMISSION SERVICES
Numéro de dépôt :
1356188
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1995
Présentation de la marque VTS VIDEOTRANSMISSION SERVICES
Déposée le 22 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIDEOTRANSMISSION SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VTS VIDEOTRANSMISSION SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VTS VIDEOTRANSMISSION SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356188.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VTS VIDEOTRANSMISSION SERVICES est expirée depuis le 22 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44