Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CADRES A TEMPS PARTAGE
Numéro de dépôt :
92438207
Date de dépôt :
09/10/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CADRES A TEMPS PARTAGE
Déposée le 9 octobre 1992 par la société VIDAL RESSOURCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CADRES A TEMPS PARTAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIDAL RESSOURCES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 1996 - Rejet total n°205389 - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1996-08-28