TOBACODERM
Présentation de la marque TOBACODERM
Déposée par voie électronique le 28 mars 2013 par monsieur victor Fargeon et monsieur yves Chenevard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOBACODERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOBACODERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOBACODERM est expirée depuis le 28 mars 2023.
victor Fargeon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31