Présentation de la marque ENVIRONNEMENT-FRANCE.COM
Déposée le 30 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ENVIRONNEMENT-FRANCE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-32 du 7 août 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE domicilié(e) 3 quai Conti - 78430 - LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 632 485 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme WATTEL FLORENCE domicilié(e) 3 quai Conti - 78430 - LOUVECIENNES - France.
La marque ENVIRONNEMENT-FRANCE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2008 n°2373111 - Publication au BOPI 2008-05-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32
Inscription le 23 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°702548 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23
Inscription le 23 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°722464 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-23
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2018 n°2683547 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-06
Télécommunications, services de télécommunication, agences de presse, services de communication audiovisuelle (transmission) par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux tel qu'Internet, par câbles, par satellites et par voie hertzienne. Education, formation, divertissement, activités culturelles. Hébergement temporaire notamment de site Internet et de page Web, sur un centre serveur de base de données, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, prospection, programmation pour ordinateurs, imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de reporteurs, filmage sur bandes vidéo, gestion de lieux d'expositions.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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