PORTE DE FRANCE
Présentation de la marque PORTE DE FRANCE
Déposée le 19 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) VICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PORTE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PORTE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PORTE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 19 avril 2030.
VICAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2000 n°2168428 - Publication au BOPI 2000-03-22
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424391 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-03
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2019 n°2731701 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-27