Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE DES ELEGANTES
Veuve Amiot SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4068928
Date de dépôt :
15/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CUVEE DES ELEGANTES de Veuve Amiot

Présentation de la marque CUVEE DES ELEGANTES

Déposée par voie électronique le 15 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Veuve Amiot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CUVEE DES ELEGANTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Veuve Amiot domicilié(e) 21 rue Jean Ackerman - 49429 - Saumur - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wetzel et Goyard - W & G, M. Pierre Wetzel domicilié(e) 76 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Veuve Amiot a également déposé les autres marques suivantes : VA VEUVE AMIOT CUVEE HAUTE TRADITION , CUVEE DES REVEUSES , SAUMUR CLUB , BRUT INTACT , VOUVRAY CLUB , VA VEUVE AMIOT , VEUVE AMIOT , (Marque figurative) , VEUVE AMIOT , VA VEUVE AMIOT


Veuve Amiot SAS, société par actions simplifiée - 21 rue Jean Ackerman - 49429 - Saumur - France


Wetzel et Goyard - W & G, M. Pierre Wetzel - 76 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637954 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637953 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.