Marque expirée - Marque en non vigueur

VETA FRANCE
Véta France SAS

Numéro de dépôt :
3531500
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2017
VETA FRANCE de Véta France

Présentation de la marque VETA FRANCE

Déposée le 15 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Véta France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VETA FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Véta France domicilié(e) 169 rue du 11 Novembre,62810 AVESNES LE COMTE - 62810 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Véta France domicilié(e) 169 rue du 11 Novembre,62810 AVESNES LE COMTE - 62810 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VETA FRANCE est expirée depuis le 15 octobre 2017.

Véta France a également déposé les autres marques suivantes : VETACARO , VETABRIC , VETAPIER , VETABRIC+ , FACADECO , VETA FRANCE


Véta France SAS - 169 rue du 11 Novembre,62810 AVESNES LE COMTE - 62810 - France


Véta France - 169 rue du 11 Novembre,62810 AVESNES LE COMTE - 62810 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.