LA POMMERAIE
Présentation de la marque LA POMMERAIE
Déposée le 30 juin 1977 par la Société Anonyme (SA) VERNHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA POMMERAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA POMMERAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA POMMERAIE est expirée depuis le 30 juin 1987.
VERNHES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-023
Inscription le 30 mars 1992 - Transmission de propriété n°61641 - Publication au BOPI 1992-03-30
Inscription - Transmission de propriété n°7710 - Publication au BOPI