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Marques déposées par monsieur vermeulen guillaume
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DA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DA
M. vermeulen guillaume

Numéro de dépôt :
4314965
Date de dépôt :
16/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/11/2026
DA de vermeulen guillaume

Présentation de la marque DA

Déposée le 16 novembre 2016 par monsieur vermeulen guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est monsieur vermeulen guillaume domicilié(e) 11 rue marsollier - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. vermeulen guillaume domicilié(e) 11 RUE marsollier - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA arrivera à expiration en date du 16 novembre 2026.


M. vermeulen guillaume - 11 rue marsollier - 75002 - PARIS - France


M. vermeulen guillaume - 11 RUE marsollier - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

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