Marque enregistrée - Marque en vigueur

VALOCLEAN
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4262662
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2026
VALOCLEAN de VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT

Présentation de la marque VALOCLEAN

Déposée par voie électronique le 6 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALOCLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT domicilié(e) Immeuble l'Aquarène, 1 Place Montgolfier - 94410 - Saint-Maurice - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 962 586 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque VALOCLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALOCLEAN arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.

VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT a également déposé les autres marques suivantes : SOLIA , AQUAMOVE , ECODISK , Pangeo The VWS international graduate programme , DEMISERW , GINKEO , MEMTHANE , NEOFLO , ALIZAIR , ALL IN PACK


VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée - Immeuble l'Aquarène, 1 Place Montgolfier - 94410 - Saint-Maurice - France - SIREN 433962586


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Appareils et machines hydrauliques de tri de déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration, en vue du prétraitement et traitement de ces déchets pour la production de biogaz ou d'un combustible sec ;

Appareils de percolation pour les déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration, appareils de séchage biologique adaptés au traitement des déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration, collectés en mélange, appareils pour le traitement des déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration, ce traitement s'effectuant par dégradation ou digestion biologique anaérobie ou aérobie ; tous les produits précités étant destinés à la production de biogaz ou d'un combustible sec à partir de déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration ;

Services de traitement de déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration, visant à extraire de ces déchets le maximum de matériaux valorisables en vue de produire du biogaz ou un combustible sec ; tri de déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration, en vue de leur traitement pour produire du biogaz ou un combustible sec ; tri de matières recyclables issues du traitement de déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration, en vue de produire du biogaz ou un combustible sec ; production de biogaz à partir du traitement de déchets municipaux, à savoir ordures ménagères, déchets verts, déchets ménagers, boues de station d'épuration.