VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4012057
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2023
Présentation de la marque MEMGAS
Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MEMGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT domicilié(e) Immeuble l'Aquarène, 1 Place Montgolfier - 94410 - Saint-Maurice - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 962 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES cedex 7 - France.
La marque MEMGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique - Immeuble l'Aquarène, 1 Place Montgolfier - 94410 - Saint-Maurice - France - SIREN 433962586
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES cedex 7 - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Appareils et installations pour le traitement de gaz ; appareils et installations pour la filtration de gaz ; appareils et installations de distribution de gaz ; appareils et installations pour la purification des gaz ; appareils et installations pour l'épuration des gaz ; appareils régulateurs de gaz ; installations pour le refroidissement du gaz ; installation pour la séparation des gaz par membrane ; appareils et installation pour le traitement du biogaz par un procédé de séparation par membrane du biométhane et du dioxyde de carbone ; appareils et installations pour la purification du biométhane.
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