Marque expirée - Marque en non vigueur

VALMMOSUD
VEOLIA PROPRETE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3526346
Date de dépôt :
24/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2017
VALMMOSUD de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque VALMMOSUD

Déposée le 24 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALMMOSUD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) Parc des Fontaines, 163/169 avenue George Clemenceau,92735 NANTERRE Cedex - 92735 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALMMOSUD est expirée depuis le 24 septembre 2017.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE Société Anonyme - Parc des Fontaines, 163/169 avenue George Clemenceau,92735 NANTERRE Cedex - 92735 - France - SIREN 572221034


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Construction, installation, maintenance de centres de tri, de déchetterie et de centres d'enfouissement technique de déchets, maintenance assistée par ordinateurs de centres de tri, de déchetterie et de centres d'enfouissement technique de déchets ; lavage et désinfection automatisés de conteneurs de déchets ; recherche de fuite par corrélation acoustique ; services de réhabilitation et de dépollution de sols et de sites dégradés.

Enlèvement et collecte de déchets ; transport terrestre et fluvial de déchets ; emballage et entreposage de déchets, y compris de déchets ultimes ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets ultimes.

Triage, compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, élimination par enfouissement de déchets ultimes ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de déchets ; traitement des résidus de gaz ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.

services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets y compris des déchets ultimes, et de la dépollution de sites pollués ; consultation sur la protection de l'environnement ; programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés et constitution de base de données environnementale ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de la protection de l'environnement et du traitement et de la valorisation des déchets y compris des déchets ultimes, et de l'énergie produite à partir du traitement de ces déchets ; audits techniques et contrôles de qualité dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets ultimes et de la dépollution de sites ; services d'analyse chimique et bactériologique de déchets ultimes.