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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
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RECYCL INN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECYCL INN
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4185611
Date de dépôt :
03/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2025
RECYCL INN de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque RECYCL INN

Déposée par voie électronique le 3 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECYCL INN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque RECYCL INN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185611.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYCL INN arrivera à expiration en date du 3 juin 2025.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RAMSOL


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572221034


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement et la valorisation des déchets, et pour le contrôle de qualité des opérations précitées, à savoir compacteurs en ligne avec poste de vidange intégré, compresseurs, broyeurs, chaine de tri de déchets (machines) ;

Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement et la valorisation énergétique des déchets et pour le contrôle de qualité des opérations précitées, à savoir incinérateurs, bioréacteurs pour le méthane ;

Services d'installation, de construction et d'entretien de centres innovants de stockage et de traitement de déchets ; services de réhabilitation des sites et des sols dégradés (nettoyage et reconstruction) ;

Enlèvement et collecte de déchets ; transport terrestre et fluvial de déchets et de produits issus du traitement et du recyclage des déchets ; tri, emballage, et entreposage de déchets et de produits issus du traitement et du recyclage des déchets ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets et de produits issus du traitement et du recyclage des déchets ;

Traitement des déchets [transformation] ; tri [transformation] ; traitement [transformation] ; recyclage et valorisation énergétique des déchets ; conseils dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets ; service de dépollution des sols ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation de leurs composants ; compostage de déchets verts.