Déposée le 9 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRET-A-VALORISER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-24 du 15 juin 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque PRET-A-VALORISER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572221034
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650374 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31
Contenants métalliques destinés à recevoir des déchets et des produits en fin de vie, corbeilles et bennes de propreté métalliques destinées à recevoir des déchets et des produits en fin de vie.
Contenants non métalliques destinés à recevoir des déchets et des produits en fin de vie, corbeilles et bennes de propreté non métalliques destinées à recevoir des déchets et des produits en fin de vie.
Collecte de déchets des corbeilles et des bennes de propreté urbaine ; installation et maintenance de contenants destinés à recevoir des déchets et des produits en fin de vie ; service de maintien, de remise en état de centres de tri et de conditionnement pour la préparation de produits recyclables.
Collecte de déchets et de produits en fin de vie ; transport de déchets et de produits en fin de vie ; regroupement, identification et tri des déchets et de produits en fin de vie ; emballage et entreposage de déchets et de produits en fin de vie ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage de déchets et de produits en fin de vie.
Traitement de matériaux, traitement de déchets et de produits en fin de vie ; triage et recyclage de déchets et de produits en fin de vie ; valorisation sous toutes ses formes des déchets et des produits en fin de vie.
Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets et des produits en fin de vie depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation ; conseil et expertise dans le domaine du traitement des déchets ; et des produits en fin de vie consultation sur la protection de l'environnement ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines du traitement de la protection de l'environnement des déchets, des produits en fin de vie et de l'énergie.
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