Déposée le 11 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-29 du 20 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque MOTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572221034
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2017 n°2652499 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-22
Supports de données lisibles par une machine en matière de collecte, stockage et destruction de documents et papiers confidentiels ; support de données lisibles par une machine pour assurer la traçabilité de documents et papiers confidentiels depuis leur collecte jusqu'à leur destruction. Logiciel d'identification de gestion et de traçabilité de documents et papiers confidentiels.
Gestion de base de données en matière de collecte, stockage et destruction de documents et papiers confidentiels, gestion de bases de données relatives à la traçabilité de documents et papiers confidentiels depuis leur collecte jusqu'à leur destruction, suivi informatique de documents et papiers confidentiels en vue d'assurer leur traçabilité depuis leur collecte jusqu'à leur destruction.
Service de base de données, à savoir transmission d'informations en matière de collecte, stockage et destruction de documents et papiers confidentiels et de traçabilité desdits documents et papiers confidentiels ; location de temps d'accès à une base de données en matière de collecte, stockage et destruction de documents et papiers confidentiels.
Collecte, transport et stockage de documents et papiers confidentiels, informations en matière de collecte, transport et stockage de documents et papiers confidentiels. Services de traçabilité de documents et papiers confidentiels depuis leur collecte jusqu'à leur destruction.
Ensachage de documents et papiers confidentiels, broyage, compostage et destruction par tous moyens de documents et papiers confidentiels.
Services d'études de projets techniques dans le domaine de la collecte, du stockage, de la traçabilité et de la destruction de documents et papiers confidentiels, services d'études de projets techniques sur le suivi et la traçabilité de documents et papiers confidentiels depuis leur collecte jusqu'à leur destruction. Programmation informatique, conception, élaboration et développement de logiciels et de bases de données portant sur la collecte, le stockage, la traçabilité et la destruction de documents et papiers confidentiels. Consolidation et structuration de bases de données portant sur le suivi et la traçabilité de documents et papiers confidentiels depuis leur collecte jusqu'à leur destruction. Contrôles de qualité en matière de collecte, stockage, traçabilité et destruction de documents et papiers confidentiels.
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