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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE
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MéthO.D.
Marque expirée - Marque en non vigueur

MéthO.D.
VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3696733
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2019
MéthO.D. de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque MéthO.D.

Déposée le 7 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MéthO.D. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MéthO.D. est expirée depuis le 7 décembre 2019.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme - 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Carburants, biocarburants, biogaz.

Publicité dans le domaine du traitement, du recyclage et de la valorisation énergétique des déchets ; de la production d'énergie ; en particulier de la production d'énergie et de biogaz à partir du traitement des déchets.

Traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) des déchets ; production d'énergie ; production d'énergie et de biogaz à partir du traitement des déchets.